J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0570787V


Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne est susceptible d'être vacant.

Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.

Par ailleurs, en vertu des dispositions du décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, le SGAR est membre du CAR dont il assure le secrétariat.

Il met le service en situation de répondre aux sollicitations dont il est l'objet en matière de coordination de politiques publiques régionales et de mise en oeuvre des actions interministérielles définies par le préfet de région.

En application de la circulaire de M. le Premier ministre du 19 octobre 2004, il prépare les avis sur les projets de budgets opérationnels de programme et veille à leur approche transversale ainsi qu'à l'amélioration de la programmation et du suivi de l'efficacité de la dépense publique en région. Il veille dans ce contexte à la mise en place du contrôle de gestion interministériel et assure le pilotage des actions prévues au projet d'action stratégique de l'Etat en Bourgogne (PASER).

Il est chargé, en liaison avec le TPG de région, d'établir les tableaux de bord de la mise en oeuvre des politiques dans le cadre de l'évaluation de celles-ci.

Enfin, il a désormais pour mission, sous l'autorité du préfet de région, de développer la mise en commun des moyens des services de l'Etat en région.

Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015, ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.

Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de service accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.

Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures à l'emploi considéré doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, aux services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.

Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Bourgogne, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-44-67-78, télécopie : 03-80-30-66-93).